Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet du Contrat

Chaînes IPTV France propose un service de streaming IPTV permettant l'accès à des chaînes de télévision en direct, des contenus à la demande (VOD) et des guides électroniques des programmes (EPG) via Internet. Le service comprend plus de 35 000 chaînes en différentes qualités (SD, HD, FHD, 4K) et plus de 80 000 titres VOD.

2. Souscription et Durée

Le contrat prend effet lors de l'inscription et du paiement de l'abonnement choisi. Les formules disponibles sont :

• Abonnement mensuel (renouvellement automatique mensuel)
• Abonnement trimestriel (3 mois)
• Abonnement annuel (12 mois, tarif le plus avantageux)

Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même durée, sauf résiliation avant l'échéance. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

3. Règles d'Utilisation

L'utilisation du service est exclusivement réservée à un usage personnel et non commercial. Il est expressément interdit de :

• Partager vos identifiants avec des tiers extérieurs au foyer
• Redistribuer commercialement les contenus
• Contourner les mesures de protection technique
• Utiliser le service à des fins illégales ou portant atteinte aux droits de tiers
• Surcharger les serveurs par des accès automatisés

4. Tarifs et Paiement

Tous les prix sont exprimés en euros, TVA incluse. Le paiement s'effectue d'avance pour la période choisie. Nous acceptons les méthodes de paiement habituelles. Les modifications tarifaires sont annoncées au moins 30 jours à l'avance. En cas d'augmentation de prix, vous avez le droit de résilier votre abonnement sans pénalité.

5. Disponibilité et Qualité

Nous visons une disponibilité de 99,5 %. De brèves interruptions pour maintenance ou incidents techniques peuvent survenir. La qualité du streaming dépend de votre connexion Internet. Nous recommandons au moins 25 Mbit/s pour le streaming en 4K. En cas de perturbation prolongée (plus de 24 heures), nous vous en informerons par e-mail.

6. Limitation de Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par la force majeure, les pannes Internet ou des événements échappant à notre contrôle. Notre responsabilité est limitée au montant de l'abonnement mensuel payé, dans la mesure permise par la loi. La responsabilité pour dol ou faute lourde reste entière.

7. Résiliation et Suspension

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier des comptes en cas de violation des présentes conditions, sans remboursement. Dans de tels cas, nous vous en informerons au préalable et vous donnerons la possibilité de vous expliquer, sauf si une action immédiate est nécessaire pour protéger nos systèmes.

8. Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Pour les consommateurs, les dispositions impératives de protection du consommateur de l'État membre de l'UE concerné s'appliquent. Pour tout litige, nous recommandons de tenter d'abord une résolution amiable. La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL).

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : support@chaines-iptv.net. Notre support est disponible 24h/24, 7j/7 et se fera un plaisir de vous aider.